• Data processing

    In accordance with the present general conditions for sale, with the European Regulation (UE) 2016/679 of the European Parliament and of the European Council of April 27, 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and with the French law n° 78-17 of January 6, 1978 modified by the French laws n°2004-801 August 6, 2004 and n°2018-493, June 20, 2018, Participant commits itself to provide IRSN with its personal data strictly needed for realisation of the treatments hereafter defined.

    Such personal data include Participant’s civil status data, professional and financial information and connection data.
    IRSN treats such data to:

    -  Registrate the Participant to the Conference and confirm or not its participation,
    -  Control, and treat the receipt and recovering of the recipe order,
    -  Manage proposed abstracts for the Conference,
    -  As the case arises, transmit Participant’s civil status and professional information to Technical

    Tour’site in order to obtain authorization for Participant to take part to the chosen Technical Tour.

    Your data are obtained and processed loyally and lawfully for legitimated and determined purposes and treated according such purposes.
    They are adequate, relevant and non-excessive for such purposes. We take all necessary measures in order to ensure security and confidentiality of your data during processing, to avoid them to damaged, modified, destroyed or divulgated to non-authorized third parties.

    Personal data are collected by IRSN and are dedicated to IRSN and its subcontractors for development, updating of the Conference website, for management of registrations and associated mailing (save the date, Conference life, announcements, management of registration to Technical Tour), computer maintenance,logistics and technical assistance, and finally to chosen Technical Tour’Site manager.

    Except for as provided before, such personal data are for internal usage only and are not communicated, granted or divulgated to third parties without your agreement except in case of legal and or judicial obligations.

    Data are stored for the duration of the Conference and for ten (10) years for legal archive.
    According to legal texts specified above, IRSN may on its own decision or upon request of the Participant itself, complete, modify, suppress or erase personal data which would remain false, uncomplete or out of date.
    The above mentioned personal data treatments are registered on the IRSN personal data treatment register,hold by IRSN’s data protection officer, according to the European Regulation 2016/679 dated April 27, 2016 and to the French law n°2018-493 June 20, 2018 modifying the French Law n°78-17 January 6, 1978 and 2004-801, August 6, 2004.

    In application of the above mentioned regulations, Participant may access to, modify, suppress and erase its personal data. Such rights may be exercised upon written request to

    IRSN Conférence ICNC 31 avenue de la division Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses Or the following email address: donnees.personnelles@irsn.fr.
  • Données personnelles

    En vertu des présentes conditions générales de vente, des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par les Lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°2018-493 du 20 juin 2018, le Participant s’engage à transmettre à l’IRSN les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des traitements ci-après désignés.
    Ces données personnelles comprennent des données relatives à leur état civil, à la vie professionnelle, des données financières ainsi que des données de connexion du Participant.

    L’IRSN traite ces données pour les finalités suivantes :

    -  inscrire le Participant au Congrès (y inclus les repas le cas échéant) et confirmer sa participation et d’autre part, le cas échéant,
    -  contrôler, prendre en charge la recette et le recouvrement de l’ordre de recette,
    -  gérer les propositions d’abstracts pour la Conférence,
    -  transmission des informations relative à l’état civil et la vie professionnelle du Participant auprès des directeurs de site en vue d’obtenir une autorisation d’accès pour le Participant à un Tour Technique.

    Ces informations sont obtenues et traitées loyalement et licitement pour des finalités légitimes et déterminées et sont employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à cette finalité. Elles font l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

    Les données à caractère personnel collectées par l’IRSN sont destinées à l’IRSN et ses sous-traitants pour le développement, la mise à jour du site internet du Congrès, la gestion des inscriptions à la Conférence et aux repas associés et l’envoi des mailings associés (« save the date », vie du Congrès, announcements, gestion des inscriptions au Congrès et Tour Technique), la maintenance Informatique ; logistique et l’assistance techniqueuniquement et aux directeurs des sites de Tour Technique choisi par le Participant.

    En dehors des cas spécifiés ci-dessus, les données à caractère personnel sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite du Client, sauf contraintes légales ou judiciaires.

    Ces données sont conservées pour la durée du Congrès et au-delà pour une durée de dix (10) ans pour archivage légal.

    Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de la personne concernée, l’IRSNpeut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées.

    Ces traitements de données personnelles font l'objet d'une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par la Déléguée à la Protection des Données de l’IRSN, conformément au RèglementEuropéen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant loi 78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elle-même modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

    En application des dispositions des textes précités, le Participant dispose d'un droit d'accès aux informations personnelles le concernant, d'un droit de modification, suppression et d'effacement desdites données à caractère personnel.

    Ces droits peuvent être exercés :
    sur simple demande écrite par courrier auprès de :

    adresse : IRSN Conférence ICNC 31 avenue de la division Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses 
    à l'adresse électronique : donnees.personnelles@irsn.fr
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